Visa Schengen .Info : considérations légales

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Considérations légales – Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation ou la reproduction de nos pages, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause. La loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n’accorde aucune exception de copie privée.

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Considérations légales – Pertinence de l’information

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Considérations légales – Offres commerciales

Les produits d’assurances proposés par dans la section « assurances » du site ont été sélectionnés par la société Assurances & Conseils Moncey, société de conseil et de courtage d’assurances, soumise au contrôle des autorités de tutelle française.


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Considérations légales – Informations légales

Conformément à la Loi française n°2004-275 pour la confiance dans l’économie numérique, il faut savoir que ce site est édité depuis avril 2007 par la SARL Assurances & Conseils Moncey, sise 11, rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris (France) dans le cadre d’un partenariat avec les éditions du Loup rouge. Il est hébergé par la société OVH.


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Considérations légales – Droit d’auteurs, propriété intellectuelle

Assurances et Conseils Moncey 2015. Tous les éléments de toute nature contenus dans ce site font l’objet d’une protection en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. C’est à dire, et par exemple : images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables.

Ces éléments restent la propriété exclusive d’Assurances et Conseils Moncey, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, s’avère interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Marques et logos

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Considérations légales – Réclamations

Toute réclamation concernant l’utilisation du site et les services proposés doit être adressée en priorité à Assurances et Conseils Moncey par courrier à : Assurances et Conseils Moncey, Réclamations, 63 rue de Provence, 75009 Paris – France.

SI un différend éventuel persistait après la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le dispositif de médiation de la consommation retenu : CNPM – Médiation de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.


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Considérations légales – Rémunération

Les produits d’assurance intègrent des commissions au titre de :

  • la distribution ou courtage,
  • des frais de gestion
  • et des frais d’Assureur.

La rémunération d’Assurances et Conseils Moncey se fait par le biais des commissions de distribution ou courtage.


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Considérations légales – Cookies

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