A propos de Visa-Schengen.Info - Considérations juridiques

 
Visa Schengen
 
 

Visa-Schengen.Info : considérations légales

Le site Visa-Schengen.Info est un site dont l’objet est purement informatif. Il n’est en aucun cas lié de quelque manière que ce soit avec une quelconque institution de l’Union Européenne.

Le site Visa-Schengen.Info propose également une offre d'assurances Schengen adaptées à la réglementation en vigueur.

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Visa-Schengen.Info se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation ou la reproduction de nos pages, pour un usage autre que privé ou la modification sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause. La loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde aucune exception de copie privée.

A noter que deux photos sont extraites de la banque d'images Photo-Libre.Fr.

Confidentialité et respect des données relatives à la vie privée

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

Par ailleurs, aucun cookies ne sont utilisés sur ce site mais peuvent l’être par des sites qui donne accès à notre site où vers lequel notre site redirige.

Pertinence de l’information

Les organismes qui ont fourni les informations qui ont servi à la réalisation de ce site ne fournissent aucune garantie quant à la pertinence des informations publiées.

Le site Visa-Schengen.Info peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants. Dès lors, Visa-Schengen.Info ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés.

Offres commerciales

Les produits d’assurances proposés par dans la section « assurances » du site ont été sélectionnés par la société Assurances & Conseils Moncey, société de conseil et de courtage d’assurances, soumise au contrôle des autorités de tutelle française.

Informations légales

Conformément à la Loi française n°2004-275 pour la confiance dans l’économie numérique, il faut savoir que ce site est édité depuis avril 2007 par la SARL Assurances & Conseils Moncey, sise 11, rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris (France) dans le cadre d'un partenariat avec les éditions du Loup rouge. Il est hébergé par la société OVH.


Assistance Schengen