De l’Accord à la Convention de Schengen
Convention de Schengen : tout d’abord, l’Accord de Schengen tient son nom d’une petite ville du Luxembourg.
Ensuite, il est l’acte fondamental concernant l’abolition progressive des contrôles aux frontières communes. Enfin, il a été signé en 1985 en dehors du cadre de l’Union entre cinq États membres de l’Union Européenne :
- l’Allemagne,
- la Belgique,
- la France,
- le Luxembourg,
- et les Pays-Bas.
A ces pays se sont joints par la suite par le biais de protocoles d’adhésions,
Convention de Schengen
La Convention de Schengen, qui date de 1990, est l’acte de mise en œuvre prévoyant l’abolition des contrôles aux frontières intérieures des États signataires. Aussi, la Convention de Schengen établissait des règles communes sur les contrôles aux frontières extérieures.
La Convention de Schengen est entrée en vigueur en 1995. Et elle intègre le cadre de l’Union européenne par l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en mai 1999. Depuis cette date, l’acquis de Schengen est appliqué. Il se développe encore au sein du cadre juridique et institutionnel de l’Union européenne.
L’acquis de Schengen
Il comprend une série détaillée de mesures conçues pour compenser l’abolition des contrôles aux frontières intérieures par un renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l’Union.
À partir du moment où une personne est à l’intérieur de l’Espace Schengen, elle est en effet libre de se déplacer où elle veut pendant une période de courte durée. Il est donc primordial que les contrôles opérés aux frontières de l’Union Européenne soient assez rigoureux pour enrayer l’immigration illégale, le trafic de drogue et les autres activités illicites.
A noter qu’en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité publique, une clause de sauvegarde autorise tout État membre à rétablir temporairement des contrôles à ses frontières à l’intérieur de la Communauté européenne.
